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Hausse des conflits concernant les charges impayées

Posté par Yves Hottot le 6 janvier 2020
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Les conflits pour charges de copropriété impayées ont augmenté de 29 % depuis 10 ans. Paris est la ville la plus touchée par ce phénomène : à elle-seule elle rassemble 11,2 % des cas. Les procédures devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont elles aussi bondi de 29 % en 10 ans.

Les impayés de charges de copropriété explosent en 10 ans

Les territoires les plus concernés par ces contentieux sont :

  • Paris (11,2 % des cas).
  • Les Alpes-Maritimes (10 %).
  • La Seine-Saint-Denis (8,7 %) .
  • Les Hauts-de-Seine (5,1 %).

La réponse de la Cour de Cassation, Cliquez ICI

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