Hausse des conflits concernant les charges impayées
Les conflits pour charges de copropriété impayées ont augmenté de 29 % depuis 10 ans. Paris est la ville la plus touchée par ce phénomène : à elle-seule elle rassemble 11,2 % des cas. Les procédures devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont elles aussi bondi de 29 % en 10 ans.
Les impayés de charges de copropriété explosent en 10 ans
Les territoires les plus concernés par ces contentieux sont :
- Paris (11,2 % des cas).
- Les Alpes-Maritimes (10 %).
- La Seine-Saint-Denis (8,7 %) .
- Les Hauts-de-Seine (5,1 %).
La réponse de la Cour de Cassation, Cliquez ICI
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