Quelle est la notion de copropriétaire opposant lors d’une A.G ?
Si un copropriétaire s’oppose à une décision lors d’une AG mais vote en faveur d’autres résolutions prises consécutivement à celle-ci il peut la contester, en qualité de copropriétaire « opposant ».
Un copropriétaire a assigné le syndicat de copropriétaires en annulation de la décision de l’assemblée générale supprimant le poste de concierge. Lors de l’AG il s’était opposé à cette résolution. Par ailleurs, il s’était prononcé en faveur de certaines décisions soumises au vote à la suite de cette suppression
La réponse de la Cour de Cassation, Cliquez Ici
Source : monimmeuble.com
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