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Quelle est la notion de copropriétaire opposant lors d’une A.G ?

Posté par Yves Hottot le 5 février 2020
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Si un copropriétaire s’oppose à une décision lors d’une AG mais vote en faveur d’autres résolutions prises consécutivement à celle-ci il peut la contester, en  qualité de copropriétaire « opposant ».

Un copropriétaire a assigné le syndicat de copropriétaires en annulation de la décision de l’assemblée générale supprimant le poste de concierge. Lors de l’AG  il s’était opposé à cette résolution.  Par ailleurs, il s’était prononcé en faveur de certaines décisions soumises au vote à la suite de cette suppression

La réponse de la Cour de Cassation, Cliquez Ici

Source : monimmeuble.com

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