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Mauvaise foi du vendeur et insectes xylophages !

Posté par Yves Hottot le 21 février 2020
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Dans un immeuble ancien à Montpellier, un appartement en cours de rénovation on a découvert la présence d’insectes xylophages dans la charpente et dans le plancher bas. L’acheteur a engagé une action estimatoire contre la venderesse, fondée sur la garantie des vices cachés.

Le bénéfice de la clause d’exclusion de garantie figurant dans le contrat de vente ;

Ainsi pour limiter le montant de la somme allouée à sa quote part de copropriétaire dans le traitement de la charpente partie commune, l’arrêt retient que la venderesse connaissait la présence de capricornes et de vrillettes dans la charpente lors de la signature de l’acte de vente mais qu’en ce qui concernait le plancher bas.

La réponse de la Cour de Cassation, Cliquez Ici

Source : monimmeuble.com

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