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NUISANCE DU A DES TRAVAUX ?

Posté par Yves Hottot le 25 février 2020
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La réalisation des travaux a été confié à un entrepreneur d’un immeuble sur un terrain voisin de celui sur lequel la société Pascal exploite une unité de production florale. Le propriétaire de l’immeuble et les constructeurs à l’origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles  dû à des travaux.

Les travaux de terrassement

Les travaux de terrassement, sous-traités, ont occasionné la pose d’une pellicule de poussière sur les floraisons, la société  a assigné la société sous traitante en réparation de son préjudice. L’entrepreneur principal qui n’a pas réalisé les travaux à l’origine des dégagements de poussières dommageables n’est donc pas responsable sur le fondement des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.

La réponse de la Cour de Cassation; cliquez Ici

Source : Legifrance et monimmeuble.com

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