Un syndic peut-il être tenu responsable d’un défaut d’organisation d’une assemblée générale ?
Le syndic peut être responsable en cas de défaut d’organisation et voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions.Cette faute peut entraîner un préjudice et ce même s’il s’agit d’une simple négligence ou imprudence.
Si un syndic est mandaté par la copropriété pour procéder aux actes nécessaires à la bonne gestion de l’immeuble, notamment la tenue des assemblée. On considère que c’est un élément important de sa mission de syndic.
Lire la suite, Cliquez Ici
Source et photo : seloger.com
Cet article pourrait vous plaire aussi : juridique-nuisance-du-a-des-travaux/
Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?
Recevez notre Brochure ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI
Nos sites spécialisés: – 4piecesetplus.fr – les-petites-surfaces.fr – boulevard-avenue.fr – espaces-et-lofts.fr
Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier