Recherche
Résultat de votre recherche

L’agent immobilier est-il responsable si il y a vice caché ?

Posté par Yves Hottot le 2 mars 2020
0

Partagez cet article !

Vices cachés : la responsabilité de l'agent immobilier

Définition d’un vice caché .

Lors d’une affaire liée à un vice caché au sein d’une habitation impliquant sa déconstruction totale, la Cour de Cassation a pris la décision de condamner le vendeur à dédommager l’acquéreur, mais également le notaire et l’agent immobilier impliqués dans la vente !

Ces deux parties ont également dû s’acquitter de 10% de la somme remboursée par le vendeur. Jusqu’à présent, la loi prenait des dispositions différentes par rapport à l’agent immobilier, concernant les vices cachés…

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : flash-immo.fr

Cet article pourrait vous plaire aussi : juridique-assemblee-generale-et-annulation-des-decisions/

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Nos sites spécialisés: – 4piecesetplus.fr – les-petites-surfaces.fr – boulevard-avenue.fr – espaces-et-lofts.fr

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

Comparer les annonces