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Découvrez les 10 situations rencontrées lors d’une Assemblée Générale ?

Posté par Yves Hottot le 10 mars 2020
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Lors d’une assemblée générale de copropriété, on peut se retrouver face à des situations qui peuvent poser des questions et nous n’avons pas souvent la réponse. Voici une réponse juridique face à 10 interrogations rencontrées lors de ces assemblées.

Une personne qui n’est pas copropriétaire a-t-elle le droit d’assister à l’assemblée générale ?

Si l’accès aux assemblées générales de copropriété n’est pas réglementé et qu’aucun texte n’interdit la présence de tiers, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans être muni d’un mandat ou d’une autorisation spécifique du Président du Tribunal.

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Source : village-justice.com

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