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Votre locataire ne paie plus son loyer, que faire ?

Posté par Yves Hottot le 11 mai 2020
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Comment expulser un locataire qui ne paye plus son loyer ?

Malheureusement, quand on loue un logement, les risques d’impayés sont rares mais existent. Relance, mise en demeure, résiliation de bail, expulsion… quelles sont les démarches à suivre si votre locataire ne paye plus son loyer ?

Si vous faites face à un locataire mauvais payeur et que vous n’avez trouvé aucune solution à l’amiable, le propriétaire doit entreprendre plusieurs démarches :

  1. Adresser une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception au locataire
  2. S’adresser à son assureur s’il a souscrit une assurance loyer impayé, au garant du locataire, ou à Action Logement si le locataire a souscrit la garantie Visale.
  3. Signaler les impayés de loyer à la CAF si le locataire bénéficie d’une allocation logement
  4. Envoyer un commandement de payer au locataire par acte d’huissier
  5. Mettre en place la résiliation du bail et l’expulsion du locataire s’il ne paye pas les sommes dues dans les délais.

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Source et photo : seloger.com

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