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Comment agir contre une autorisation d’urbanisme ?

Posté par Yves Hottot le 28 mai 2020
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Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?

Si vous envisagez de contester une autorisation d’urbanisme, vous devez absolument prouver que vous êtes affecté directement dans la jouissance de votre bien mais également et c’est très important que votre bien est réellement occupé. Assurez-vous de bien satisfaire à ces deux conditions avant toute action contentieuse.

Comment contester l’autorisation d’urbanisme (permis de construire) ? Pour contester un permis de construire, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de la mairie qui a délivré l’autorisation d’urbanisme. Vous devez impérativement démontrer que autorisation d’urbanisme vous affecte.

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Source et photo : seloger.com

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