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COMMENT RÉGLER LES CONFLITS DE VOISINAGE ?

Posté par Yves Hottot le 24 août 2020
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La théorie des troubles anormaux du voisinage.

Les conflits de voisinage ont d’abord été réglés sur le fondement de la théorie de l’abus du droit de propriété (Cass. Req., 3 août 1915, D. 1917, 1, 79 ; S. 1903, 1, 11), qui suppose, outre que le défendeur soit effectivement propriétaire, qu’il ait agi sans profit pour son compte, et dans l’intention de nuire à autrui.

Ces trois conditions n’étant pas réunies dans nombre de situations pourtant pénibles pour le voisinage, la jurisprudence a développé le régime prétorien de la responsabilité pour troubles excédant les inconvénients du voisinage.

Le principe selon lequel « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage » a été rattaché à l’article 544 du Code civil, et est désormais visé à titre autonome.

Un tel trouble est susceptible d’être constaté dès lors qu’une certaine proximité géographique existe entre demandeur et défendeur (peu important le titre de leur occupation), et que l’activité de l’un génère des désagréments à l’autre qui dépassent ceux qui pourraient être considérés comme la rançon de la vie en société, au regard des caractéristiques du lieu où ils sont subis….

Lire la suite, Cliquez Ici http://www.bdidu.fr/archive/2020/08/22/les-troubles-anormaux-du-voisinage-face-a-la-protection-des-droits-fondamen.html

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