Recherche
Résultat de votre recherche

CHANGER LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE !

Posté par Yves Hottot le 27 août 2020
0

Partagez cet article !

Evolution & vente d’un bien, la clairvoyance indispensable des agents immobiliers !

Durant son existence, un bâtiment a la possibilité d’évoluer dans son usage.

En effet, le locataire ou le propriétaire peut décider de modifier (intégralement ou en partie) l’affectation d’un local en un autre. Ainsi, un entrepôt transformé en bureaux peut constituer un détournement de l’usage de ce bâtiment.

Cette opération, dénommée changement de destination est de plus en plus courante de nos jours. Elle est régie par le code de l’urbanisme et devrait être précédée de formalités obligatoires.

Lors de la vente d’un immeuble dont la destination pourrait ou a déjà évolué, il revient au notaire ou à l’agent immobilier d’effectuer quelques vérifications afin d’éviter tout conflit avec le code de l’urbanisme.

La notion de « destination » d’une construction est l’une des particularités du droit de l’urbanisme.

On peut la définir comme la vocation première, la mission ou l’appel lié à cet édifice.

Ainsi, selon le Code de l’Urbanisme (CDU) entré en vigueur le 28 décembre 2015, toute construction répond à une destination initiale, et même à une sous-destination……

Lire la suite, Cliquez Ici

Rejoignez un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés !

Recevez notre Brochure ou notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Nos sites spécialisés: – 4piecesetplus.fr – les-petites-surfaces.fr – boulevard-avenue.fr – espaces-et-lofts.fr

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier – Mandataire immo

Comparer les annonces