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A QUI REVIENT LE TRESOR TROUVE DANS UN PROPRIETE ?

Posté par Yves Hottot le 12 octobre 2020
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À qui appartient un «trésor» trouvé par hasard dans une propriété?

C’est une affaire banale: un «trésor» trouvé au fond d’une cave d’un appartement, du 7e arrondissement à Paris, dont la propriétaire avait hérité de sa mère. En l’occurrence, il s’agit de 500.000 euros en petites coupures, comme l’a révélé cette semaine Le journal Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.

Mais la même question se pose: qui peut prétendre être le propriétaire du «trésor»? Le nouvel acquéreur ou l’ancien?

La réponse se trouve dans le Code civil. Que vous soyez propriétaire du logement ou que vous en ayez hérité, la règle est la même. Si le «trésor» – «chose cachée ou enfouie […] découverte par hasard» au sens de la loi (article 716) est découvert par le propriétaire des lieux, il lui appartient…..

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Source et photo : immobilier.lefigaro.fr

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