Cliquez pour activer le zoom
chargement...
Aucun résultat trouvé
ouvrir la carte
Voir Roadmap Satellite Hybride Terrain Mon emplacement Plein écran Précédent Suivant
Recherche
Résultat de votre recherche

L’ADRESSE DE LA MAIRIE MANQUE SUR LE PANNEAU DU PERMIS ?

Posté par Yves Hottot le 27 octobre 2020
0

Partagez cet article !

Effectuez l'affichage de votre panneau de permis de construire – SnapActe

L’adresse de la Mairie manque sur le panneau d’affichage du permis de construire.

Sauf que l’affichage sera reconnu régulier.

La procédure est la suivante :

Un couple a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 8 juin 2017 par lequel le maire d’Ajaccio a délivré à la société Chemin de Trabacchina un permis de construire un immeuble collectif qui comporte neuf logements.

Par un jugement n° 1701027 et 1701049 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Bastia a annulé ce permis de construire.

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Rejoignez un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés !

Recevez notre Brochure ou notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Nos sites spécialisés: – 4piecesetplus.fr – les-petites-surfaces.fr – boulevard-avenue.fr – espaces-et-lofts.fr

Comparer les annonces