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NE PAS CONFONDRE SYNDIC ET SYNDICAT DES COPROPRIETES

Posté par Yves Hottot le 23 novembre 2020
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Code de la copropriété - Édition 2021 - Lafond - Roux 9782711031634 | Lgdj.fr

Pourquoi il ne faut pas confondre syndic et syndicat des copropriétaires ?

Le syndic est seulement le représentant du syndicat des copropriétaires et il ne peut être condamné à sa place pour payer des sommes que le syndicat des copropriétaires doit lui-même.

Dans cette affaire, le jugement attaqué (rendu en dernier ressort au tribunal de commerce de Bayonne en date du 5 novembre 2018), une société qui a été désignée en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence et ayant confié à la société Harilan Scop la réalisation de travaux dans cette résidence, a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer à cette société un solde au titre de ces travaux. 

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Source et photo : bdidu.fr

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