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LES CYPRES A LA BASE D’UN TROUBLE DE VOISINAGE !

Posté par Yves Hottot le 5 janvier 2021
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Vertus cypres - Cyprès jardin - Taille cyprès

Les juges ont condamné in solidum un voisin à faire cesser le trouble anormal de voisinage causé par la perte d’ensoleillement causée par la haie de résineux implantée sur leur propriété et à procéder à la réduction de cette haie à une hauteur n’excédant pas 3 mètres, sous astreinte de 20 € par jour de retard.

Selon l’arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2017), par acte du 29 juillet 2009, un acheteur a acquis une maison d’habitation jouxtant un fond appartenant à un couple, qui y avaient implanté une haie de cyprès en limite de leur propriété.

Par acte du 16 septembre 2013, elle les a assignés à réduite la haie qui la prive d’ensoleillement et en indemnisation d’une perte de jouissance….

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Source et photo : bdidu.fr

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