Doit-on laisser l’accès à vos parties privatives pour effectuer des travaux dans la copropriété ?
Logiquement, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut-il être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des travaux dans la copropriété. Alors, devez-vous laisser accès à vos parties privatives pour des travaux dans la copropriété ?
La loi précise qu’il n’est pas permis aux copropriétaires de faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de leurs parties privatives, de travaux affectant les parties communes de l’immeuble ayant été régulièrement et expressément décidés en assemblée générale des copropriétaires.
Les copropriétaires, qui subissent un préjudice par suite de l’exécution des travaux, ont droit à une indemnité.
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Source et photo : Seloger.com
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