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Archives du blog

LE MUR EST INESTHETIQUE MAIS N’EST PAS UN TROUBL...

La Cour d’Appel a tranché, le mur de soutènement, qui serait inesthétique, n’est pas un trouble anormal du voisinage. En date du 04 septembre 2014, un propriétaire a fait assigner son voisin devant le tribunal de grande instance de Bastia pour obtenir, outre une indemnisation, la démolition sous astreinte d’un mur de soutènement en béton édifié en limite de propriété, invoquant des troubles anormaux …

Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE au 1er juille...

L’une des principales nouveautés concernant le DPE pour 2021 demeure son opposabilité. Le DPE opposable signifie désormais, qu’un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice.si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Si un acquéreur achète un logement étiqueté E alors qu’en réalité, il est classé F (ce qui correspond à une passoire thermique), le propriétaire sera considéré comme responsable et pourra être contraint …

Quel est le prix moyen d’une assurance habitatio...

Le cout d’une assurance habitation peut varier du simple au double selon les garanties choisies, le type de logement, la région, etc. Comment calcule-t-on le coût de l’assurance habitation et quel est son prix moyen en 2021? Le calcul d’une assurance habitation peut dépendre de plusieurs critères, qui peuvent faire varier le coût du simple au triple. Afin de connaître le prix que vous devez …

L’assemblée générale a le pouvoir de modifier le règle...

L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe habilité à pouvoir modifier le règlement de copropriété. Elle peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause de celui-ci. Tout copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires peuvent faire constater l’absence de conformité à la loi d’une clause de répartition des charges. Division de lots et modification de la répartition des charges dans le règlement de copropriété. Le litige porte sur …

La nullité du mandat de l’agent immobilier !

Cet arrêt juge que le mandat de l’agent immobilier est nul mettant en cause un défaut de mention, notifié dans le mandat, du nom et de la qualité de la personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier. Cette convention est nulle. Par acte du 20 mars 2013, la SCI Le Clos …

IMMOBILIER ET SES NOUVEAUTES POUR 2021

En ce début d’année 2021, le secteur de l’immobilier rencontre de nouveautés, et cela dans plusieurs secteurs. La prime à la rénovation va être généralisée, la construction dans le neuf va faire face à de nouvelles normes, la taxe d’habitation continue sa disparition progressive et le taux du droit de partage a été réduit. Par contre, les tranches du barème de l’impôt sur la …

VERS UNE BAISSE DES PRIX DE L’IMMOBILIER ?

La crise sanitaire a modifié les attentes des acheteurs mais n’a pas pour autant freiné la hausses des prix de l’immobilier. Pourtant, 38 % des futurs acquéreurs vont anticiper une baisse des prix immobiliers dans les six prochains mois. Sont-ils dans le vrai ? Cette baisse attendue n’est peut-être pas envisageable à court terme… Le deuxième confinement à de nouveau semer le doute dans l’esprit …

TROUBLE DU VOISINAGE EN CAUSE DES CYPRES !

Les juges ont condamné in solidum un voisin à faire cesser le trouble anormal de voisinage de la perte d’ensoleillement causée par la haie de résineux implantée sur leur propriété et à procéder à la réduction de cette haie à une hauteur n’excédant pas 3 mètres, sous astreinte de 20 € par jour de retard. Selon l’arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2017), par acte …

LES CYPRES A LA BASE D’UN TROUBLE DE VOISINAGE !

Les juges ont condamné in solidum un voisin à faire cesser le trouble anormal de voisinage causé par la perte d’ensoleillement causée par la haie de résineux implantée sur leur propriété et à procéder à la réduction de cette haie à une hauteur n’excédant pas 3 mètres, sous astreinte de 20 € par jour de retard. Selon l’arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2017), par …

LES 11 CHIFFRES CHOCS DE 2020 !

2020 c’est l’année que tout le monde voudrait oublier….. Pourtant, elle n’en reste pas moins riche d’enseignements. En réalité, ce n’est qu’après une analyse le passé que l’on peut anticiper l’avenir. Retour sur une année 2020 placée sous le signe de la crise sanitaire et pleine de péripéties… 10 683 €/m² pour acheter un logement à Paris + 16,5 % de hausse annuelle sur le prix immobilier à …

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