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Archives du blog

Un compris de vente signé sous la contrainte peut-il ê...

Pour valider un contrat, le consentement de ses signataires ne doit pas être vicié. Si vous avez été contraint de signer un compromis de vente, sachez que celui-ci peut être annulé. Lors d’une vente immobilière, si il y a contrainte et violence seront considérés comme des vices de consentement L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une …

En cas de séparation comment partager un logement ?

Lors d’une séparation : le sort de votre logement dépend de votre statut marital et du régime matrimonial. Vous allez vous séparer de votre conjoint avec lequel vous avez acheté un bien immobilier ? Le partage de votre appartement ou maison dépendra de votre statut marital. Couple marié : comment se partage le logement lors du divorce ? Vous êtes pacsé : le partage du bien est-il réglementé ? Comment ça se …

Pourquoi et quand doit-on consulter le cadastre?

Le cadastre permet de répertorier toutes les propriétés françaises et de référencer plusieurs informations les concernant. Ce document peut être consulté par tout le monde, et il est notamment conseillé de l’examiner avant d’acheter un logement. Ce document comporte plusieurs informations au sujet des différentes propriétés situés sur tout le territoire. Parmi les informations qui sont contenues dans le cadastre, on retrouve notamment l’adresse du logement …

HÉRITAGE ET LES CLAUSES LIMITATIVES DU DROIT DE VENTE...

 Vous avez reçu un bien immobilier en héritage, vous pensez que vous pouvez en disposer librement, sauf dans certaines exceptions. Il convient d’être prudent, la vente du logement peut parfois être remise en cause. Avant toute chose, vérifiez toujours avec attention les termes de l’acte de donation afin de déterminer l’existence de clauses qui limitent la vente du logement.  Par principe et légalement, un héritage vaut …

Découvrez Nellick le premier chien en France capable d...

Elle porte le nom de « lèpre de la maison« . Et pour cause, la mérule,ce champignon dévastateur qui s’attaque aux boiseries des logements, peut entraîner un effondrement de la charpente. Plus dangereuse que les termites, il est préférable de la détecter à temps, avant qu’elle ne cause trop de dégâts. Une entreprise bretonne a développé une stratégie originale : faire appel aux services de Nellick, …

Comment démêler le vrai du faux sur la location d&rsqu...

Pour choisir entre 2 locataires, les agences immobilières regardent -elles les revenus ? On le sait afin d’obtenir une location, les revenus sont importants. Mais, ce n’est pas le seul critère pris en compte par les agences pour choisir entre deux candidats à la location. « Très souvent, elles demandent à avoir un avis d’imposition qui retrace l’assise financière complète ». En dehors du côté financier, …

Si le vendeur refuse de poursuivre alors qu’il a...

Une offre d’achat qui a été acceptée et si le vendeur refuse de poursuivre, quelle condamnation peut-il y avoir ? Une agence trouve un acquéreur, rédige une offre et le vendeur l’accepte, dans l’attente de la rédaction du compromis. Il y a donc accord sur le bien et sur le prix, ce qui rend la vente parfaite. Une deuxième agence trouve alors un autre acquéreur …

Un agent immobilier a-t-il le droit d’acheter un...

Un agent immobilier peut être souvent  tenté de se porter acquéreur d’un bien dont il a la charge de vendre et pour lequel il détient un mandat. Mais le législateur ne l’entend pas de cette oreille, et l’article 1596 du Code civil le rappellera à l’ordre : “Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées (…) Les mandataires, des biens qu’ils …

Quelles sont les incapacités légales pour acheter un b...

Plusieurs dispositions légales interdisent à certains majeurs capables juridiquement d’acheter un bien immobilier. Une acquisition passée en méconnaissance de cette interdiction serait nulle. Il est ainsi interdit : – Au tuteur, d’acheter les biens des personnes dont il a la tutelle. – Au mandataire d’une personne, d’acheter le bien immobilier qu’il est chargé de vendre. – Aux administrateurs publics, d’acheter les biens des communes qui leurs …

Une maison plus grande va-t-elle vous rendre plus heur...

Qu’importe la taille de votre maison, petite ou immense, le principal c’est d’être bien dedans expliquent des chercheurs américains. On peut vivre dans une villa gigantesque et être malheureux ! C’est la conclusion, à quelques nuances près, qu’ont tirée les chercheurs de l’Université américaine de Brigham Young après avoir interrogé 164 familles. Si vous en avez les moyens, avoir une grande maison où les …

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